Mentions légales
Le paiement
Le paiement s’effectue à la commande, le client a le choix de régler ses achats en ligne par différents modes de règlement :
- Par carte bancaire sécurisée via le site paypal
- Par Paypal grâce auquel le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal. A aucun moment le numéro de carte ne nous est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
- Par chéque au nom de Brice Amato. Envoi du colis dés réception puis encaissement du cheque.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est considéré conclu et définitif qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.
Le remboursement
Le remboursement s’effectuera selon le choix d’OCCITHAÏ par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation. Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception du ou des articles par OCCITHAÏ. Le montant des articles et les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour du ou des articles commandés (excepté en cas de rétractation). Le ou les articles retournés doivent être envoyés par La Poste accompagnés si nécessaire d'un RIB du client en cas de remboursement par crédit sur le compte bancaire du client.
OCCITHAÏ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de litige de paiement et/ou de fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
Confidentialité des données personnelles
Soucieux de la protection de la vie privée du client venant passer commande sur notre site internet, nous traitons les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Ces données ne sont fournies que dans le seul but de procéder à la livraison des articles commandés sur le site www.occithai.fr, et sont rendues obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées afin de mieux lutter contre les fraudes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de restriction de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par écrit ou par courrier électronique.
OCCITHAÏ s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies au moment de la commande.
