Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir de manière exclusive l'ensemble des relations contractuelles entre notre entreprise et toute personne physique ou morale. Leur rôle est d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. D'autre part, il s’agit de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur notre site Internet www.occithai.fr Le clic de validation de la commande constitue confirmation de la commande et vaut pour acceptation entière et irrévocable des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît obligatoirement avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions générales de vente".
Les articles
Disponibilité:
Les articles proposés par OCCITHAÏ ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Nos prix et offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, jusqu'au terme de leur validité, et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété d’OCCITHAÏ jusqu'au complet encaissement de la commande. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de OCCITHAÏ, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l'indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. Les offres des articles et les prix proposés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, des indications seront présentes sur le site, au bas de l’article en question. Si la commande est effectuée, OCCITHAÏ fera son possible pour informer l'acheteur par courrier électronique et lui proposer soit l'échange de l’article indisponible contre un autre article, soit le remboursement de la commande, selon le souhait de l'acheteur. Le remboursement des articles s’effectuera selon les modalités de remboursement détaillées dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
Conformité:
Les articles proposés à la vente par OCCITHAÏ sont conformes aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où sont livrés les articles. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que celui-ci envisage de commander.
OCCITHAÏ marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Les éléments tels que photographies, graphismes, textes et les informations accompagnant les articles ne sont pas contractuels. Les produits présentés sont entièrement réalisés à la main, chaque pièce est unique. De ce fait, nous ne pouvons pas être tenus responsables des « imperfections » éventuelles des produits présentés. Le choix et l'achat des articles sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser l'article acheté pour quelque cause que ce soit n'engage pas la responsabilité d’OCCITHAÏ.
Les commandes
Les articles mis en vente sont accompagnés d'un descriptif. Le consommateur souhaitant acheter un de ces articles doit cliquer sur le bouton « ajouter au panier », ce qui ajoutera automatiquement cet article à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles sélectionnés précédemment par lui-même. Le client ayant choisi les articles présentés validera définitivement sa commande au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran. Il devra "cocher" la case qui permet au consommateur d’affirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’en manifester son engagement et son acceptation. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part. Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera la transaction. Toute commande passée auprès d’OCCITHAÏ sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande assignée d'un numéro de commande par courrier électronique, au plus tôt lors de la validation de la transaction, au plus tard lors de l'expédition de la commande. Par ailleurs, nous conseillons aux clients d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du courrier électronique de confirmation de commande adressé au client par OCCITHAÏ.
Les tarifs
Les prix indiqués sur le site, sont en euros, et s'entendent toutes taxes françaises comprises. Les prix n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge du client, facturés en supplément. Ils lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. Les prix indiqués pourront être modifiés par OCCITHAÏ, à tout moment, notamment en raison d'offres promotionnelles.
Les frais d'envoi ne sont pas indiqués par article, mais apparaissent sur le panier récapitulatif et sont calculés en fonction du poids de la commande. Chaque article du site a été pesé, et le cumul du poids des articles commandés correspond à une tranche de tarifs Colissimo France. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, le client est l'importateur du ou des articles concernés. Les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles par la douane. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’OCCITHAÏ. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Droit de rétractation
Chaque client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le consommateur qui retourne le bien acheté sur notre site récupérera le montant du prix facturé du ou des articles hors frais d’envoi. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Pour retourner un article, le client doit nous communiquer par courrier électronique le retour du produit comprenant le numéro de suivi du colis. OCCITHAÏ s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 20 jours après réception du ou des articles selon les modalités de remboursement détaillées dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente. Le produit retourné doit être intact, en état de revente, dans son emballage d’origine (protection comprise) non abîmé et correctement protégé. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, nous nous réservons le droit de ne pas reprendre le produit. Les articles doivent nous être retournés à l’adresse et selon les modalités de retour de l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Réserve de propriété
Les articles commandés demeurent la propriété d’OCCITHAÏ, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont à la charge du client.
En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les produits devront être restitués à OCCITHAÏ sous un délai de 48 heures.
Garanties des produits
Dans tous les cas, OCCITHAÏ ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’OCCITHAÏ étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Afin d’éviter tout désagrément, OCCITHAÏ vérifie l’état de chaque article avant de les livrer.
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil. L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Preuves
Les données enregistrées et conservés dans les systèmes informatiques d’OCCITHAÏ, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre OCCITHAÏ et ses clients. Ces registres informatiques seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’archivage des bons de commande et des confirmations de commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Retours
Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans la quantité, ou à un défaut des marchandises livrées, doivent être formulées par courrier électronique ou par écrit à l’adresse ci-dessous dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. Le retour devra être effectué dans les 8 jours ouvrés suivants celui-ci par Colissimo recommandé à:
Brice AMATO
110 CHEMIN DE FONTAINE DE CUGNES
83330 LE CASTELLET
FRANCE
Les articles seront retournés en intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Non conformités
Lorsqu’un article est non conforme à celui facturé, à la description et/ou aux photos présentes sur notre site www.occithai.fr, le client doit nous en faire part en nous contactant par écrit à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique.
Tout retour d’articles devra faire l’objet d’un accord formel entre OCCITHAÏ et le client. Les articles devront être retournés à OCCITHAÏ dans leurs emballages d’origine, complets (accessoires…), en bon état et accompagnés d’une copie de la confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tâchés ne seront pas repris. Le client devra nous communiquer par courrier électronique le numéro de suivi du colis relatif à ce retour qui lui est fourni par La Poste.
Dès réception du ou des articles en bonne et due forme, OCCITHAÏ procèdera, soit à l’échange en renvoyant le ou les articles initialement commandés, soit au remboursement du ou des articles concernés selon les modalités de remboursement détaillées dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente. En cas d’échange qui découlerait d’une erreur commise par notre service, nous prendrons aussi en charge les frais de réexpédition.
Anomalies/Casses
Lorsqu’une anomalie est présente sur l’article acheté lors de la réception du colis (cassé, abîmé, vice apparent…), le client doit contrôler l’état de l’emballage, puis nous faire part de ces anomalies par écrit à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique.
Les commandes ayant reçu au préalable l’accord de retour par OCCITHAÏ doivent nous être retournées à l’adresse ci-dessous :
Brice AMATO
110 CHEMIN DE FONTAINE DE CUGNES
83330 LE CASTELLET
FRANCE
Le client devra nous communiquer par courrier électronique le numéro de colis relatif à ce retour qui lui est fourni par La Poste.
Toute reprise acceptée par OCCITHAÏ, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par OCCITHAÏ, permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement selon les modalités de remboursement détaillées dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. En cas d’échange suite à notre erreur, OCCITHAÏ rembourse au client les frais de retour et prend en charge les frais de réexpédition.
Droit de rétractation
Chaque client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le consommateur qui retourne le bien acheté sur notre site récupérera le montant du prix facturé du ou des articles hors frais d’envoi. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Pour retourner un article, le client doit nous communiquer par courrier électronique le retour du produit comprenant le numéro de suivi du colis. OCCITHAÏ s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 20 jours après réception du ou des articles selon les modalités de remboursement détaillées dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente. Le produit retourné doit être intact, en état de revente, dans son emballage d’origine (protection comprise) non abîmé et correctement protégé. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, nous nous réservons le droit de ne pas reprendre le produit. Les articles doivent nous être retournés à l’adresse et selon les modalités de retour de l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
